Comprendre et optimiser le marché global de performance en responsabilité sociétale

Définition et enjeux du marché global de performance

Comprendre la notion de marché global de performance

Le marché global de performance s’impose aujourd’hui comme un levier incontournable pour répondre aux exigences croissantes en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Ce type de marché, souvent utilisé dans les secteurs des travaux publics, de la rénovation énergétique ou encore de la gestion des bâtiments, vise à associer la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance dans un seul contrat. L’objectif principal est d’atteindre des niveaux de performance prédéfinis, notamment en matière d’efficacité énergétique, tout en garantissant un paiement différé et une rémunération du titulaire liée à l’atteinte des objectifs de performance.

Enjeux pour les acheteurs publics et les collectivités territoriales

Pour les acheteurs publics et les collectivités territoriales, le recours aux marchés globaux de performance permet de répondre à des obligations réglementaires, notamment celles liées à la rénovation énergétique des bâtiments publics et à la transition écologique. Les articles du code des marchés publics encadrent ces contrats, qui offrent une solution intégrée pour financer, concevoir, réaliser et exploiter des projets complexes. Les établissements publics peuvent ainsi optimiser la gestion de leurs actifs tout en maîtrisant les coûts sur la durée du contrat grâce au paiement différé et à la mutualisation des risques.

Typologies et spécificités des marchés globaux de performance

Les marchés globaux de performance se déclinent en plusieurs formes, comme les marchés de conception-réalisation, de réalisation-exploitation-maintenance ou encore les marchés de performance énergétique. Chacun présente des spécificités en termes de financement, de rémunération du titulaire et d’objectifs de performance à atteindre. Ces marchés favorisent l’innovation et la recherche de solutions durables, tout en impliquant fortement les parties prenantes dans la réussite du projet.

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Intégration de la performance globale dans la politique RSE

Aligner la stratégie RSE avec les marchés globaux de performance

L’intégration de la performance globale dans la politique de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) devient incontournable pour les organisations, notamment dans le contexte des marchés publics et des marchés globaux de performance. Les collectivités territoriales, les établissements publics et les acheteurs privés sont de plus en plus sollicités pour répondre à des exigences de performance énergétique, de rénovation énergétique des bâtiments et de gestion durable des projets. L’approche globale implique de repenser la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance des projets, en intégrant des objectifs de performance mesurables. Cela concerne particulièrement les marchés globaux de performance énergétique, où la rémunération du titulaire dépend de l’atteinte des objectifs fixés dans le contrat. Le paiement différé, la gestion des financements et la structuration des contrats sont alors des leviers essentiels pour garantir l’efficacité énergétique et la durabilité des travaux réalisés.

Facteurs clés pour une intégration réussie

Pour optimiser l’intégration de la performance globale dans la politique RSE, il est important de :

• Définir clairement les objectifs de performance dans les marchés globaux, en s’appuyant sur les articles du code des marchés publics et les bonnes pratiques sectorielles.
• Impliquer les parties prenantes dès la phase de conception, afin d’assurer une cohérence entre les attentes des acheteurs, des collectivités et des titulaires de contrats.
• Mettre en place des indicateurs de suivi adaptés à la performance énergétique, à la rénovation des bâtiments et à la gestion des paiements différés.
• Veiller à la transparence des modalités de rémunération et à l’équilibre des risques entre les acteurs du projet.

L’intégration de la performance globale dans la politique RSE nécessite également une veille réglementaire constante, notamment sur les évolutions du code des marchés publics et les dispositifs de financement innovants. Les marchés de conception-réalisation, de rénovation énergétique et d’exploitation-maintenance sont particulièrement concernés par ces enjeux. Pour renforcer la crédibilité de votre démarche et valoriser vos engagements, il peut être pertinent de s’appuyer sur des référentiels reconnus, comme le logo Ecovadis, qui atteste de la performance RSE des entreprises sur le marché global. Pour en savoir plus sur l’importance de ce label, consultez l’importance du logo Ecovadis dans la responsabilité sociale des entreprises.

Indicateurs clés pour mesurer la performance globale

Les outils essentiels pour évaluer la performance globale

Pour piloter efficacement un marché global de performance, il est indispensable de s’appuyer sur des indicateurs fiables et adaptés. Ces indicateurs permettent d’objectiver les résultats, d’aligner les attentes des parties prenantes et de garantir la conformité avec les exigences réglementaires, notamment dans le cadre des marchés publics et des collectivités territoriales.

• Indicateurs de performance énergétique : Mesurent l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments, la réduction des consommations et des émissions de CO2. Ils sont essentiels dans les projets de rénovation énergétique et de conception réalisation.
• Indicateurs financiers : Suivent le respect du budget, l’optimisation du financement et la maîtrise des coûts sur toute la durée du contrat, y compris dans les dispositifs de paiement différé.
• Indicateurs de qualité de service : Évaluent la satisfaction des usagers, la continuité de l’exploitation maintenance et la performance des travaux réalisés.
• Indicateurs de conformité réglementaire : Vérifient le respect des articles du code des marchés publics, des normes environnementales et des engagements RSE.
• Indicateurs d’impact social : Mesurent la création de valeur pour les collectivités et les établissements publics, l’inclusion sociale et l’emploi local généré par le projet.

Aligner les objectifs de performance avec les enjeux du marché global

La définition des objectifs de performance doit être partagée entre l’acheteur public et le titulaire du marché. Cela implique une contractualisation précise, intégrant des clauses de rémunération liées à l’atteinte des résultats, notamment dans les contrats globaux de rénovation énergétique ou de réalisation exploitation.

Dans ce contexte, la performance énergétique devient un levier central, mais elle doit être complétée par des critères sociaux et environnementaux pour garantir une approche globale et durable. Les marchés globaux de performance favorisent ainsi une logique de résultats, en s’appuyant sur des indicateurs précis et partagés.

Vers une évaluation continue et transparente

L’évaluation de la performance ne doit pas se limiter à la phase finale du projet. Elle doit s’inscrire dans une démarche continue, avec des points d’étape réguliers et des ajustements possibles en fonction des retours des parties prenantes. Cette transparence est essentielle pour renforcer la confiance et optimiser la rémunération du titulaire selon les résultats réellement obtenus.

Pour approfondir la question de la mesure et de l’impact des indicateurs sur la stratégie RSE, je vous invite à consulter cet article sur l’impact des indices DJSI.

Gestion des parties prenantes dans le marché global de performance

Impliquer efficacement les parties prenantes dans les marchés globaux de performance

Dans le contexte des marchés globaux de performance, la gestion des parties prenantes devient un levier essentiel pour garantir l’atteinte des objectifs de performance énergétique, environnementale et sociale. Les acheteurs publics, les titulaires de contrats, les collectivités territoriales, ainsi que les établissements publics, sont tous concernés par la réussite de ces projets. La diversité des acteurs implique une concertation régulière et structurée. Les marchés globaux, notamment ceux de conception, réalisation, exploitation et maintenance, exigent une communication transparente dès la phase de financement jusqu’à la réalisation et la rénovation énergétique des bâtiments. Les articles du code des marchés publics encadrent ces échanges pour assurer l’équité et la conformité.

• Identification des attentes : Les attentes des collectivités, des utilisateurs finaux et des titulaires doivent être clarifiées en amont du projet. Cela permet de définir des objectifs de performance réalistes et partagés.
• Dialogue continu : Instaurer des réunions régulières entre les parties prenantes favorise l’ajustement des modalités de paiement différé, de rémunération du titulaire et d’évaluation de la performance énergétique.
• Suivi des engagements : Les contrats globaux de performance prévoient des indicateurs précis pour mesurer l’efficacité énergétique, la qualité des travaux et la satisfaction des publics concernés.

Outils et dispositifs pour une gouvernance partagée

Pour piloter efficacement un marché global de performance, il est recommandé de mettre en place des comités de suivi associant tous les acteurs : acheteurs, exploitants, collectivités territoriales et usagers. Ces dispositifs permettent de suivre l’évolution du projet, d’anticiper les risques et de valoriser les opportunités liées à la rénovation énergétique ou à la gestion différée des paiements.

Partie prenante	Rôle dans le marché global	Attentes principales
Collectivités territoriales	Maîtrise d’ouvrage, suivi des objectifs de performance	Efficacité énergétique, respect du budget, valorisation du patrimoine
Titulaires (entreprises)	Conception, réalisation, exploitation, maintenance	Rémunération liée à la performance, sécurité contractuelle
Usagers / Publics	Bénéficiaires des travaux et services	Confort, qualité des services, information transparente

La réussite d’un marché global de performance repose donc sur une gouvernance partagée, l’alignement des intérêts et la capacité à adapter les modalités contractuelles selon l’évolution du projet. Cette dynamique collaborative favorise la réalisation des objectifs de performance et la pérennité des actions engagées dans le cadre de la responsabilité sociétale.

Risques et opportunités liés au marché global de performance

Identifier les risques spécifiques des marchés globaux de performance

Les marchés globaux de performance, notamment dans le secteur de la rénovation énergétique ou des marchés publics, présentent des risques à anticiper pour garantir la réussite des projets. Parmi les principaux points de vigilance, on retrouve :

• La complexité des contrats de conception, réalisation, exploitation et maintenance, qui peut entraîner des incompréhensions sur les objectifs de performance ou la rémunération du titulaire.
• Le paiement différé, souvent utilisé dans les marchés globaux, qui peut fragiliser le financement du projet si les objectifs de performance énergétique ne sont pas atteints.
• La gestion des interfaces entre les différents acteurs (acheteur public, entreprises, collectivités territoriales, établissements publics), qui nécessite une coordination renforcée pour éviter les litiges ou les retards.
• Le respect des articles du code des marchés publics, essentiel pour garantir la conformité des procédures et la transparence dans l’attribution des marchés.

Opportunités pour renforcer la performance globale

Malgré ces risques, les marchés globaux de performance offrent de réelles opportunités pour les organisations engagées dans une démarche RSE. Ils permettent notamment :

• D’optimiser la performance énergétique des bâtiments grâce à une approche intégrée de la conception à l’exploitation.
• De favoriser l’innovation dans la réalisation des travaux et la gestion de la maintenance, en alignant la rémunération sur l’atteinte d’objectifs de performance mesurables.
• D’impliquer davantage les parties prenantes, en particulier les collectivités et les établissements publics, dans la définition et le suivi des objectifs de performance globale.
• De structurer des financements adaptés, en intégrant le paiement différé et la rémunération liée à la performance, ce qui peut sécuriser la réalisation de projets ambitieux de rénovation énergétique.

Points de vigilance pour les décideurs RSE

Pour piloter efficacement un marché global de performance, il est recommandé de :

• Mettre en place des indicateurs clairs pour mesurer la performance globale, en lien avec les objectifs de performance énergétique et sociétale.
• Veiller à la bonne compréhension des clauses contractuelles, notamment en matière de rémunération du titulaire et de paiement différé.
• Renforcer la concertation avec les parties prenantes tout au long du projet, afin d’anticiper les risques et de saisir les opportunités d’amélioration continue.

La gestion des risques et opportunités dans les marchés globaux de performance est donc un levier essentiel pour garantir l’efficacité énergétique, la conformité réglementaire et la création de valeur durable pour les organisations et les territoires.

Bonnes pratiques pour piloter la performance globale en RSE

Actions concrètes pour piloter efficacement la performance globale

Pour garantir une gestion optimale des marchés globaux de performance, il est essentiel de s’appuyer sur des méthodes éprouvées et adaptées à la réalité des organisations, qu’il s’agisse de collectivités territoriales, d’établissements publics ou d’acheteurs privés. Voici quelques bonnes pratiques à considérer :

• Définir des objectifs de performance clairs : Avant la mise en œuvre d’un marché global, il convient de formaliser des objectifs précis, notamment en matière de performance énergétique, de rénovation des bâtiments ou d’efficacité énergétique. Ces objectifs doivent être mesurables et alignés avec les attentes des parties prenantes.
• Choisir le bon type de contrat : Les marchés globaux de performance, qu’ils soient de conception-réalisation, de réalisation-exploitation ou d’exploitation-maintenance, doivent être adaptés au projet. Le choix du contrat influence la rémunération du titulaire, le paiement différé, ainsi que la répartition des risques et des responsabilités.
• Respecter les articles du code des marchés publics : La conformité réglementaire est primordiale, notamment pour les marchés publics et les contrats passés par les collectivités. Il est recommandé de s’appuyer sur les articles du code pour sécuriser le financement et la gestion des marchés globaux.
• Mettre en place un suivi rigoureux : L’utilisation d’indicateurs de performance globaux, tels que le MGPEPD (marché global de performance énergétique à paiement différé), permet de suivre l’atteinte des objectifs et d’ajuster les actions en temps réel.
• Favoriser la collaboration entre acteurs : La réussite d’un projet repose sur la coopération entre les différents intervenants : acheteurs, titulaires, exploitants, financeurs et usagers. Une gouvernance partagée facilite la résolution des difficultés et la valorisation des résultats.

Optimiser la rémunération et le paiement différé

L’un des leviers majeurs pour piloter la performance globale réside dans la structuration de la rémunération du titulaire. Le paiement différé, souvent utilisé dans les marchés de rénovation énergétique, permet d’aligner la rémunération sur l’atteinte des objectifs de performance. Cette approche incite à l’innovation et à l’amélioration continue, tout en sécurisant le financement du projet.

Anticiper les évolutions réglementaires et techniques

Les marchés globaux de performance évoluent rapidement, tant sur le plan réglementaire que technique. Il est donc crucial de rester informé des évolutions du code des marchés publics, des nouvelles exigences en matière d’efficacité énergétique et des innovations en matière de conception, de réalisation et d’exploitation-maintenance. Cette veille active permet d’anticiper les risques et de saisir les opportunités pour renforcer la performance globale.

Impliquer les parties prenantes tout au long du projet

L’implication des parties prenantes, dès la phase de conception jusqu’à l’exploitation, est un facteur clé de succès. Cela passe par une communication transparente, la prise en compte des besoins spécifiques des usagers et l’intégration des retours d’expérience pour améliorer les futurs marchés globaux. Cette démarche collaborative favorise l’acceptabilité des projets et la pérennité des résultats obtenus.