Renforcer notre engagement contre la corruption

Comprendre les enjeux de la corruption en entreprise

La corruption : un défi mondial pour les entreprises

La corruption demeure un enjeu majeur pour les entreprises, quels que soient leur secteur ou leur taille. Elle porte atteinte à la probité, fragilise la confiance des publics et nuit à la démocratie et à l’état de droit. Les risques de corruption sont multiples : trafic d’influence, détournement de fonds, favoritisme, ou encore atteintes à l’intégrité dans les relations avec les institutions publiques et privées.

Un cadre international et national exigeant

La lutte contre la corruption s’inscrit dans un cadre réglementaire strict, à la fois au niveau international et national. La Convention des Nations Unies contre la corruption et les recommandations du Conseil de l’Europe en matière de prévention et de lutte contre la corruption constituent des références incontournables pour les groupes et les entreprises. Les États membres sont ainsi tenus de mettre en œuvre des mesures concrètes pour prévenir et sanctionner la corruption.

En France, la loi Sapin II et l’action de l’Agence française anticorruption imposent aux entreprises des obligations précises en matière de prévention et de détection des risques de corruption. Ces exigences s’appliquent à tous les niveaux de l’organisation et concernent aussi bien les relations avec les partenaires privés que les institutions publiques.

Pourquoi renforcer notre engagement ?

• Préserver la réputation et la crédibilité de l’entreprise
• Répondre aux attentes croissantes des parties prenantes et des marchés
• Respecter le droit et les conventions internationales
• Contribuer à la promotion des droits de l’homme et à la stabilité des États

La prévention de la corruption est donc un pilier essentiel de la responsabilité sociétale des entreprises. Pour aller plus loin sur ce sujet, découvrez l’importance de la responsabilité sociétale dans les entreprises.

Mettre en place une politique anti-corruption adaptée

Définir un cadre clair et conforme

La mise en place d’une politique anticorruption efficace commence par l’identification des risques spécifiques à chaque groupe et secteur d’activité. Il est essentiel de s’appuyer sur les textes internationaux, comme la Convention des Nations unies contre la corruption, ainsi que sur les recommandations du Conseil de l’Europe et de l’Agence française anticorruption. Ces références permettent d’intégrer les exigences en matière de prévention de la corruption et de lutte contre les atteintes à la probité dans la stratégie globale de l’entreprise.

Adapter la politique aux enjeux locaux et internationaux

Chaque entreprise évolue dans un environnement réglementaire propre, que ce soit en France ou dans d’autres États membres. Il convient donc d’adapter les mesures à la réalité du terrain, en tenant compte des obligations en matière de lutte contre la corruption et de respect de l’État de droit. La politique doit couvrir l’ensemble des risques identifiés, du trafic d’influence aux atteintes à la démocratie et à l’État de droit.

• Élaborer un code de conduite clair et accessible à tous les publics internes
• Mettre en place des procédures de signalement et de traitement des alertes
• Assurer la conformité avec le droit national et les conventions internationales
• Prévoir des sanctions adaptées en cas de non-respect

Impliquer la gouvernance et les institutions

La réussite de la politique anticorruption repose sur l’engagement de la direction et des institutions du groupe. Le conseil d’administration doit valider la stratégie et veiller à sa mise en œuvre effective. L’implication des organes de gouvernance garantit la crédibilité des actions menées contre la corruption, tout en renforçant la confiance des parties prenantes externes. Pour approfondir la question de la responsabilité sociétale des entreprises face à ces enjeux, découvrez l’importance de la responsabilité sociétale dans les entreprises.

Former et sensibiliser les équipes

Développer une culture d’intégrité au sein des équipes

La prévention de la corruption passe avant tout par la formation et la sensibilisation des collaborateurs. Il est essentiel de leur donner les moyens de reconnaître les situations à risque et de comprendre les enjeux liés à la lutte contre la corruption, tant au niveau du groupe que dans leurs interactions avec les institutions et les partenaires externes. Les conventions internationales, telles que la Convention des Nations unies contre la corruption ou les recommandations du Conseil de l’Europe sur la prévention de la corruption, insistent sur l’importance de la formation continue. En France, l’Agence française anticorruption encourage la mise en œuvre de programmes adaptés à chaque métier et à chaque niveau de responsabilité.

• Organiser des ateliers pratiques sur les risques de trafic d’influence et d’atteintes à la probité
• Diffuser des supports pédagogiques sur le droit applicable, les mesures de prévention et les obligations en matière de lutte contre la corruption
• Mettre en place des modules e-learning pour toucher l’ensemble des publics, y compris dans les filiales à l’international
• Favoriser les échanges sur les bonnes pratiques et les retours d’expérience au sein du groupe

La sensibilisation doit également intégrer les exigences des textes internationaux, comme la Convention des Nations unies contre la corruption, et les principes fondamentaux de l’État de droit. Cela permet de renforcer la confiance des parties prenantes et de consolider la démocratie et l’État de droit au sein des entreprises et des institutions. Pour aller plus loin, il est pertinent de s’inspirer de modèles reconnus en matière de prévention de la corruption et d’engagement RSE. À ce titre, l’exemple de l’engagement RSE de CEAPC Assurance, présenté sur cette page dédiée à l’engagement RSE de CEAPC Assurance, illustre comment une entreprise peut structurer ses actions de formation et de sensibilisation pour une lutte efficace contre la corruption.

Utiliser les outils de contrôle et d’audit

Renforcer la transparence grâce aux dispositifs de contrôle

La lutte contre la corruption au sein des entreprises repose sur la mise en place de dispositifs de contrôle et d’audit robustes. Ces outils permettent non seulement de prévenir les atteintes à la probité, mais aussi de détecter rapidement les situations à risque. En France, l’Agence française anticorruption recommande d’intégrer ces mesures dans une démarche globale de prévention et de conformité. Pour garantir l’efficacité de ces dispositifs, il est essentiel de s’appuyer sur les recommandations issues de la Convention des Nations unies contre la corruption, du Conseil de l’Europe et des bonnes pratiques en matière de droit et d’état de droit. Cela implique une adaptation constante des outils de contrôle aux évolutions des risques, tant au niveau national qu’international.

• Élaboration de cartographies des risques spécifiques à chaque entité du groupe
• Réalisation d’audits internes réguliers pour vérifier la conformité des pratiques
• Mise en œuvre de contrôles ciblés sur les processus sensibles (achats, relations avec les partenaires publics, gestion des dons et sponsoring)
• Suivi des recommandations issues des audits et des inspections externes

Les entreprises opérant dans plusieurs États membres doivent également tenir compte des exigences locales en matière de lutte contre la corruption et de prévention du trafic d’influence. La coordination avec les institutions internationales, telles que les Nations unies, renforce la cohérence des actions engagées contre le crime et pour la démocratie et l’état de droit. Enfin, la transparence des résultats des audits et la communication régulière auprès des parties prenantes internes et externes contribuent à instaurer une culture d’intégrité et à renforcer la confiance dans la démarche anticorruption du groupe.

Impliquer les parties prenantes externes

Collaborer avec les acteurs externes pour une lutte efficace

La prévention de la corruption ne peut se limiter à l’action interne du groupe. Il est essentiel d’impliquer les parties prenantes externes : clients, fournisseurs, partenaires publics et privés, institutions, et même la société civile. Leur engagement renforce la crédibilité de la démarche et permet de mieux anticiper les risques de corruption à chaque niveau d’activité. Les conventions internationales, telles que la Convention des Nations Unies contre la corruption et celles du Conseil de l’Europe, posent des cadres de référence pour la lutte contre la corruption et la promotion de l’état de droit. Elles encouragent la coopération entre les entreprises, les États membres et les agences spécialisées, comme l’Agence française anticorruption, pour la mise en œuvre de mesures concrètes.

• Échanger régulièrement avec les institutions publiques sur les attentes en matière de prévention et de détection des atteintes à la probité
• Participer à des groupes de travail sectoriels pour partager les bonnes pratiques en matière de lutte contre la corruption
• Inclure des clauses anticorruption dans les contrats avec les partenaires et fournisseurs
• Collaborer avec les ONG et les organismes spécialisés pour renforcer la transparence et la prévention de la corruption

La France, à travers la loi Sapin II et l’action de l’Agence française anticorruption, encourage les entreprises à s’aligner sur les standards internationaux. Cela implique une vigilance accrue sur le trafic d’influence, le respect des droits de l’homme et la prévention du crime organisé. En impliquant les parties prenantes externes, le groupe contribue à la consolidation de la démocratie et de l’état de droit, tout en protégeant sa réputation et celle de ses partenaires.

Mesurer l’efficacité des actions et s’améliorer en continu

Indicateurs et retours d’expérience pour progresser

Pour garantir l’efficacité de la lutte contre la corruption au sein du groupe, il est essentiel de mettre en place des indicateurs de suivi précis. Ces mesures permettent d’évaluer régulièrement l’impact des actions menées en matière de prévention corruption et d’atteintes à la probité. Les entreprises doivent s’appuyer sur des outils d’audit et de contrôle, comme évoqué précédemment, pour collecter des données fiables. L’analyse des résultats doit intégrer :

• Le nombre de signalements traités concernant des faits de corruption ou de trafic d’influence
• La fréquence des formations anticorruption suivies par les équipes
• Les audits réalisés sur les procédures internes et leur conformité au droit français et aux recommandations de l’Agence française anticorruption
• Le niveau d’implication des parties prenantes externes, notamment les institutions, les partenaires publics et privés

Alignement avec les standards internationaux

La convention des Nations unies contre la corruption, le Conseil de l’Europe et la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée fixent des exigences en matière de prévention et de lutte contre la corruption. Les entreprises opérant en France et dans d’autres États membres doivent veiller à la mise en œuvre de ces standards, en cohérence avec l’État de droit et la protection des droits de l’homme.

Amélioration continue et adaptation

L’efficacité des mesures anticorruption repose sur une démarche d’amélioration continue. Il est recommandé d’organiser des retours d’expérience réguliers avec les équipes et les parties prenantes pour identifier les axes de progrès. Les recommandations issues des audits, des conseils d’experts ou des institutions comme l’Agence française anticorruption doivent être intégrées dans la politique du groupe. Cette dynamique favorise la résilience de l’entreprise face aux risques de corruption et renforce la démocratie et l’État de droit. En matière de prévention et de lutte contre la corruption, l’engagement collectif et l’adaptation permanente des dispositifs sont des leviers essentiels pour garantir la probité et la confiance des publics.