Interview
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Évolution du cadre réglementaire autour de la directive csrd
Un tournant réglementaire majeur pour la durabilité des entreprises
La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) marque une étape clé dans l'évolution du cadre réglementaire européen. Adoptée par l'Union européenne, elle vise à renforcer la transparence des entreprises sur leurs impacts en matière de durabilité. Cette directive impose de nouvelles obligations de publication d'informations extra-financières, touchant un nombre croissant d'entreprises, y compris les PME cotées sur un marché réglementé. L'objectif est clair : harmoniser le reporting de durabilité à l'échelle européenne, en s'appuyant sur des normes communes, les ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Désormais, les entreprises doivent publier des informations détaillées sur leurs risques, opportunités et impacts en matière de développement durable, en complément du reporting financier traditionnel. Cette évolution s'inscrit dans la volonté de la Commission européenne et du Parlement européen de faire du reporting durabilité un levier de transformation pour les entreprises et pour le marché.Extension du périmètre et nouvelles obligations
La directive CSRD élargit considérablement le champ d'application par rapport à la précédente directive NFRD. Désormais, toutes les grandes entreprises européennes, ainsi que les filiales de groupes internationaux réalisant plus de 150 millions d'euros de chiffre d'affaires dans l'Union européenne, sont concernées. Les entreprises de pays tiers opérant sur le marché européen doivent également se conformer à ces nouvelles exigences de publication d'informations en matière de durabilité. Parmi les principales obligations, on retrouve :- La publication d'un rapport de durabilité conforme aux normes ESRS
- L'intégration des informations en matière de durabilité dans le rapport de gestion
- La vérification de ces informations par un auditeur indépendant
Impacts sur la gouvernance et la prise de décision
Renforcement des responsabilités des organes de gouvernance
La directive CSRD impose aux entreprises une nouvelle dynamique en matière de gouvernance. Les conseils d’administration et les comités de direction sont désormais tenus de s’impliquer activement dans la supervision du reporting de durabilité. Cette implication ne se limite plus à la validation du rapport durabilité, mais s’étend à la définition des orientations stratégiques et à la gestion des risques liés à la durabilité entreprises. Les obligations de publication d’informations en matière de durabilité exigent une coordination renforcée entre les différentes fonctions de l’entreprise : finance, conformité, développement durable, ressources humaines, etc. Cette transversalité favorise une meilleure intégration des enjeux ESG dans la prise de décision, tout en assurant la fiabilité et la cohérence des informations publiées.Adaptation des processus décisionnels face aux nouvelles normes
Avec l’entrée en vigueur des normes ESRS, les entreprises opérant sur un marché réglementé de l’Union européenne doivent revoir leurs processus décisionnels. La collecte et la publication d’informations matière durabilité deviennent des critères structurants pour l’élaboration des stratégies et la gestion des risques. Les obligations de reporting durabilité, qui concernent aussi bien les grandes entreprises que les PME cotées, impliquent une anticipation accrue des attentes du marché et des parties prenantes.- Intégration systématique de la double matérialité dans l’analyse des risques et opportunités
- Prise en compte du chiffre d’affaires, du bilan et de la présence dans des pays tiers pour déterminer le périmètre des obligations
- Renforcement des contrôles internes pour garantir la fiabilité des informations publiées
Vers une gouvernance plus transparente et responsable
La publication d’informations en matière de durabilité, désormais encadrée par la directive CSRD, contribue à renforcer la transparence vis-à-vis des investisseurs et du grand public. Les entreprises doivent démontrer leur capacité à intégrer les enjeux de développement durable dans leur stratégie globale, tout en assurant la conformité avec les exigences européennes. Cette évolution s’accompagne d’une responsabilisation accrue des organes de gouvernance, qui doivent désormais rendre compte de leurs choix en matière de durabilité. Pour aller plus loin sur l’impact de ces évolutions sur la gouvernance et la stratégie RSE, découvrez l’impact du label B Corp sur la gouvernance des entreprises.Défis liés à la collecte et à la fiabilité des données ESG
Complexité croissante de la collecte des données ESG
La directive CSRD impose aux entreprises une publication d’informations en matière de durabilité plus structurée et exhaustive. Cette évolution du reporting durabilité, alignée sur les normes ESRS, exige une collecte de données ESG fiable et vérifiable, couvrant l’ensemble des activités, filiales et parfois même la chaîne de valeur, y compris dans les pays tiers. Pour les entreprises opérant sur un marché réglementé ou ayant un chiffre d’affaires supérieur à plusieurs millions d’euros, la quantité et la diversité des informations à rassembler représentent un défi majeur.
Fiabilité et auditabilité des informations publiées
La fiabilité des informations en matière de durabilité devient une obligation centrale. Les rapports durabilité doivent désormais répondre à des exigences d’auditabilité similaires à celles du reporting financier. Cela implique la mise en place de processus robustes pour garantir la qualité, la traçabilité et la cohérence des données, notamment sur les risques ESG, les impacts et les opportunités liés au développement durable. Les obligations de publication d’informations imposées par la Commission européenne et le Parlement européen renforcent la pression sur les entreprises pour éviter toute approximation ou erreur dans le rapport de durabilité.
Outils et ressources pour répondre aux exigences
Pour répondre à ces nouvelles obligations, les entreprises doivent investir dans des outils digitaux adaptés, former leurs équipes et parfois revoir leur gouvernance interne. Les PME cotées, tout comme les grandes entreprises, doivent s’assurer que les données collectées sont exploitables et conformes aux attentes du marché et des parties prenantes. La négociation sur les marchés et la confiance des investisseurs dépendent désormais de la transparence et de la qualité du reporting durabilité.
- Centralisation des données ESG dans des plateformes dédiées
- Automatisation des processus de collecte et de vérification
- Collaboration renforcée entre les départements (finance, RSE, achats, etc.)
Face à ces défis, il est essentiel de s’inspirer des aspects inattendus à considérer en responsabilité sociétale des entreprises pour anticiper les difficultés et renforcer la crédibilité du reporting de durabilité.
Intégration de la double matérialité dans la stratégie RSE
La double matérialité : un levier stratégique pour la RSE
La directive CSRD impose aux entreprises de l’Union européenne une approche exigeante de la double matérialité. Cela signifie qu’il ne s’agit plus seulement d’évaluer l’impact des activités de l’entreprise sur l’environnement et la société, mais aussi d’analyser comment les enjeux de durabilité influencent la performance et les risques de l’entreprise elle-même. Intégrer la double matérialité dans la stratégie RSE, c’est repenser la façon dont les informations en matière de durabilité sont collectées, analysées et publiées. Les normes ESRS, élaborées par la Commission européenne, précisent les obligations de reporting durabilité et guident la publication des informations pertinentes. Cette démarche vise à renforcer la transparence sur les risques et opportunités liés au développement durable.Adapter la stratégie aux exigences du reporting
Pour répondre aux attentes du marché réglementé et des parties prenantes, il devient essentiel de relier la stratégie RSE au reporting financier et au rapport de durabilité. Les entreprises doivent ainsi :- Identifier les sujets matériels en matière de durabilité, en tenant compte des impacts internes et externes
- Évaluer les risques et opportunités liés à la durabilité pour l’entreprise, notamment en lien avec le chiffre d’affaires, le bilan ou la négociation sur les marchés
- Structurer la publication des informations en matière de durabilité selon les obligations de la directive CSRD
Vers une gouvernance plus responsable et durable
La double matérialité favorise une gouvernance qui prend en compte à la fois les exigences réglementaires européennes et les attentes du Parlement européen. Elle encourage les entreprises, y compris les PME cotées, à aligner leur stratégie sur les enjeux de durabilité entreprises et à renforcer leur position sur le marché européen. Le reporting durabilité devient alors un outil de pilotage stratégique, au service d’une croissance durable et responsable.Formation et sensibilisation des équipes internes
Développer une culture de la durabilité au sein des équipes
La directive CSRD impose aux entreprises de publier des informations fiables et pertinentes en matière de durabilité. Pour répondre à ces nouvelles obligations, il devient essentiel de renforcer la formation et la sensibilisation des équipes internes. La compréhension des enjeux liés au reporting de durabilité, à la double matérialité et aux normes ESRS ne peut plus être réservée aux seuls experts RSE ou aux directions financières.Adapter les formations aux exigences du reporting
Les entreprises doivent mettre en place des programmes de formation adaptés, couvrant :- Les exigences de la directive CSRD et les obligations de publication d’informations en matière de durabilité
- Les spécificités du reporting financier et du reporting de durabilité
- La collecte, la fiabilité et la traçabilité des données ESG
- Les risques liés à la non-conformité et à la publication d’informations inexactes
Sensibiliser pour favoriser l’appropriation des enjeux
Au-delà de la formation technique, la sensibilisation permet de donner du sens à la démarche. Il s’agit d’expliquer pourquoi la durabilité des entreprises est au cœur des attentes de la Commission européenne, du Parlement européen et des marchés réglementés. Les équipes doivent comprendre que la publication d’informations fiables en matière de durabilité contribue à la crédibilité de l’entreprise sur le marché, à la confiance des investisseurs et à la pérennité de son développement durable.Impliquer toutes les fonctions de l’entreprise
La réussite du reporting de durabilité dépend de l’implication de toutes les fonctions : finance, ressources humaines, achats, production, communication, etc. Chacune a un rôle à jouer dans la collecte et la remontée d’informations pertinentes. Pour les PME cotées et les entreprises de pays tiers opérant sur le marché européen, cette transversalité est un facteur clé pour répondre aux obligations de la directive et anticiper les attentes des parties prenantes.- Favoriser le dialogue interne autour des enjeux de durabilité
- Mettre en place des référents ou des ambassadeurs RSE dans chaque service
- Valoriser les bonnes pratiques et les retours d’expérience
Anticiper les attentes des investisseurs et des parties prenantes
Comprendre les attentes croissantes des investisseurs et parties prenantes
La directive CSRD impose aux entreprises une publication d’informations en matière de durabilité plus structurée et transparente. Cette évolution réglementaire, portée par la Commission européenne, vise à renforcer la confiance des marchés réglementés et à répondre à la demande croissante de données fiables sur les risques et opportunités liés au développement durable. Les investisseurs, qu’ils soient institutionnels ou issus de PME cotées, attendent désormais des rapports de durabilité détaillés, alignés sur les normes ESRS. Ces rapports doivent permettre d’évaluer la performance extra-financière des entreprises, au même titre que le reporting financier traditionnel. Les parties prenantes, quant à elles, souhaitent accéder à des informations claires sur la stratégie de l’entreprise, ses impacts et sa capacité à anticiper les évolutions du marché européen.Adapter le reporting pour répondre aux exigences du marché
Pour répondre à ces attentes, il est essentiel d’intégrer dans le rapport de durabilité :- Une analyse précise des risques et opportunités liés à la durabilité entreprises
- La publication d’informations matière durabilité couvrant l’ensemble des activités, y compris dans les pays tiers
- Des indicateurs chiffrés (chiffre d’affaires, millions euros investis, bilan carbone, etc.) pour faciliter la comparaison et la négociation sur les marchés
- La prise en compte des obligations spécifiques pour les entreprises opérant sur un marché réglementé de l’Union européenne
