Interview
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Évolution de la norme csrd et impact sur la gouvernance d’entreprise
Un tournant réglementaire pour les entreprises européennes
La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) marque une étape majeure dans l’évolution du reporting extra-financier au sein de l’Union européenne. Adoptée par la Commission européenne, cette directive impose de nouvelles obligations de reporting de durabilité aux entreprises européennes, bien au-delà des exigences précédentes. Les sociétés concernées doivent désormais publier des informations détaillées sur leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG), intégrant notamment le changement climatique, le bilan carbone, la gouvernance et la gestion des risques.
Extension du périmètre : PME, sociétés cotées et grands groupes
La CSRD élargit considérablement le champ d’application du reporting de durabilité. Désormais, ce ne sont plus seulement les grandes entreprises cotées qui sont concernées, mais aussi les PME cotées, ainsi que toutes les entreprises dépassant deux des trois seuils suivants : 250 salariés, 40 millions d’euros de chiffre d’affaires, ou 20 millions d’euros de total bilan. Cette extension vise à harmoniser les pratiques de reporting financier et extra-financier pour plus de transparence et de comparabilité entre les entreprises européennes.
Des normes ESRS pour structurer le reporting
Pour garantir la cohérence et la fiabilité des informations publiées, la directive CSRD impose l’utilisation des normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Ces normes définissent les indicateurs et les méthodologies à suivre pour le reporting de durabilité, couvrant l’ensemble des enjeux RSE : environnement, social, gouvernance, et développement durable. L’objectif est de permettre aux parties prenantes d’évaluer la performance extra-financière des entreprises et d’anticiper les risques liés à la non-conformité.
Un enjeu stratégique pour la gouvernance d’entreprise
La mise en œuvre de la CSRD implique une transformation profonde de la gouvernance d’entreprise. Les dirigeants doivent désormais intégrer les enjeux de durabilité dans leur stratégie globale, adapter les processus internes et impliquer l’ensemble des parties prenantes. Cette évolution réglementaire représente aussi une opportunité de valoriser la performance extra-financière et de renforcer la confiance des investisseurs, des clients et des collaborateurs.
Pour aller plus loin sur l’analyse des indicateurs économiques et leur rôle dans le pilotage de la RSE, consultez cet article dédié aux indicateurs économiques pour piloter la RSE.
Adapter les processus internes pour répondre aux exigences de la norme csrd
Aligner les processus internes avec les exigences européennes
L’entrée en vigueur de la directive CSRD impose aux entreprises européennes, qu’elles soient grandes sociétés, PME cotées ou filiales, de revoir en profondeur leurs processus internes. L’objectif est de garantir la qualité, la fiabilité et la comparabilité des informations extra-financières publiées dans le cadre du reporting de durabilité. Pour répondre à ces nouvelles obligations de reporting, il est essentiel d’identifier les flux d’informations existants et de les adapter aux normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Cela implique souvent de revoir la collecte des données, la gouvernance de l’information et l’articulation avec le reporting financier traditionnel. Les entreprises concernées doivent ainsi :- Cartographier les sources de données internes et externes liées aux enjeux ESG, au bilan carbone, au chiffre d’affaires, au total bilan, etc.
- Mettre en place des outils de suivi et de consolidation adaptés aux exigences de la directive CSRD
- Former les équipes à la compréhension des normes ESRS et à la maîtrise des obligations de reporting durabilité
- Assurer la traçabilité et l’auditabilité des informations publiées
Impliquer les parties prenantes dans la démarche de conformité
Mobiliser l’ensemble des acteurs pour une conformité efficace
La réussite de la mise en œuvre de la directive CSRD repose sur l’implication active des parties prenantes internes et externes. Les entreprises européennes, qu’il s’agisse de grandes sociétés cotées, de PME ou de filiales, doivent intégrer les attentes de leurs collaborateurs, fournisseurs, clients et investisseurs dans leur démarche de reporting durabilité. L’engagement des parties prenantes permet de mieux cerner les enjeux de durabilité, d’anticiper les risques liés au changement climatique et d’aligner les pratiques sur les normes ESRS. Cela facilite également la collecte d’informations pertinentes pour répondre aux obligations de reporting imposées par la commission européenne.- Organiser des ateliers de sensibilisation pour expliquer les exigences de la directive CSRD et les impacts sur le reporting financier et extra-financier
- Mettre en place des dispositifs de dialogue pour recueillir les attentes et les retours des parties prenantes sur les sujets ESG et de développement durable
- Impliquer les directions métiers et les fonctions supports dans la collecte des données (bilan carbone, total bilan, chiffre d’affaires, etc.)
- Collaborer avec les fournisseurs pour garantir la fiabilité des informations sur la chaîne de valeur
Mesurer et valoriser la performance extra-financière
Indicateurs clés pour une évaluation fiable
La directive CSRD impose aux entreprises européennes, y compris les PME cotées, de produire un reporting de durabilité structuré et transparent. Cela implique de collecter et de publier des informations extra-financières selon les normes ESRS, couvrant des thématiques comme le changement climatique, le bilan carbone, la gouvernance ou encore l’impact social. Les sociétés doivent ainsi identifier les indicateurs ESG pertinents pour leur secteur et leur taille, afin de répondre aux obligations de reporting fixées par la Commission européenne.Valorisation des résultats extra-financiers
La valorisation de la performance extra-financière ne se limite pas à la conformité. Elle permet aussi de renforcer la crédibilité de l’entreprise auprès des parties prenantes et d’améliorer son attractivité. Un reporting de durabilité bien construit, intégrant des données sur le total bilan, le chiffre d’affaires (supérieur à 40 millions d’euros pour certaines entreprises concernées), ou encore la gestion des risques, devient un levier stratégique. Les entreprises européennes qui anticipent ces obligations de reporting financier et extra-financier se positionnent favorablement sur le marché.- Publication d’un bilan carbone détaillé
- Analyse des impacts sociaux et environnementaux
- Comparaison des performances avec les normes européennes
- Communication transparente sur les progrès réalisés
Outils et méthodes pour la mise en œuvre
La mise en œuvre d’un reporting directive efficace nécessite des outils adaptés pour collecter, vérifier et présenter les données. Les entreprises doivent s’appuyer sur des référentiels reconnus, comme les normes ESRS, pour garantir la fiabilité des informations publiées. L’intégration de ces pratiques dans les processus internes, déjà abordée précédemment, facilite la conformité et optimise la gestion des obligations reporting. Enfin, la mesure régulière de la performance extra-financière permet d’ajuster la stratégie de développement durable et de répondre aux attentes croissantes de l’Union européenne en matière de durabilité.Gérer les risques et anticiper les sanctions liées à la non-conformité
Risques de non-conformité et conséquences pour les entreprises européennes
La directive CSRD impose aux entreprises européennes, y compris les PME cotées, de nouvelles obligations en matière de reporting durabilité. Le non-respect de ces exigences peut entraîner des risques importants, tant sur le plan financier que réputationnel. Les sociétés doivent ainsi anticiper les impacts potentiels liés à la non-conformité, notamment en ce qui concerne la publication d’informations extra-financières selon les normes ESRS.- Sanctions financières : Les autorités nationales de l’Union européenne peuvent infliger des amendes significatives, proportionnelles au chiffre d’affaires ou au total du bilan des entreprises concernées. Pour les groupes dépassant certains seuils (millions d’euros de chiffre d’affaires ou de total bilan), l’exposition financière peut être majeure.
- Atteinte à la réputation : Un reporting durabilité incomplet ou inexact peut nuire à la crédibilité de l’entreprise auprès des parties prenantes, des investisseurs et des clients, impactant ainsi la confiance et la valeur perçue.
- Exclusion des marchés : Les entreprises non conformes risquent d’être exclues de certains appels d’offres ou de partenariats, notamment dans les secteurs où la conformité aux normes européennes est devenue un critère de sélection.
Anticiper les exigences de la directive CSRD
Pour limiter les risques, il est essentiel de mettre en œuvre une veille réglementaire active et d’adapter les processus internes de reporting financier et extra-financier. La collecte et la vérification des informations ESG, du bilan carbone et des données relatives au changement climatique doivent être intégrées dans la stratégie globale de développement durable de l’entreprise. Les entreprises européennes doivent également former leurs équipes à la compréhension des normes ESRS et à la gestion des obligations reporting. La commission européenne recommande une approche progressive, en tenant compte de la taille de la société, de son secteur d’activité et de ses enjeux spécifiques en matière de durabilité.Tableau récapitulatif des risques et mesures préventives
| Risques liés à la non-conformité | Mesures préventives |
|---|---|
| Sanctions financières (amendes, pénalités) | Mettre en place un reporting conforme aux normes ESRS et à la directive CSRD |
| Perte de confiance des parties prenantes | Assurer la transparence et la fiabilité des informations publiées |
| Exclusion des marchés et appels d’offres | Former les équipes et intégrer la durabilité dans la stratégie d’entreprise |
Intégrer la csrd dans la stratégie globale de développement durable
Aligner la stratégie d’entreprise avec les exigences de la CSRD
L’intégration de la directive CSRD dans la stratégie globale de développement durable n’est plus une option pour les entreprises européennes. Elle devient une obligation qui façonne la gouvernance, les processus internes et la gestion des risques. Pour répondre à ces nouvelles attentes, il est essentiel de repenser la stratégie en profondeur, en tenant compte des normes ESRS et des exigences de reporting durabilité. Les entreprises concernées, qu’elles soient grandes sociétés cotées, PME ou filiales de groupes internationaux, doivent désormais articuler leur stratégie autour de la durabilité. Cela implique de :- Définir des objectifs clairs en matière de durabilité, alignés sur les attentes de la commission européenne et les obligations de reporting.
- Intégrer les enjeux ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans les décisions stratégiques et opérationnelles.
- Mettre en place des indicateurs de performance extra-financière pour suivre l’évolution du bilan carbone, du total bilan et du chiffre d’affaires lié aux activités durables.
- Assurer la cohérence entre le reporting financier et le reporting de durabilité, conformément aux normes ESRS.
Créer de la valeur durable et anticiper les évolutions réglementaires
La CSRD impose aux entreprises européennes de publier des informations détaillées sur leur performance en matière de durabilité. Cette transparence permet non seulement de répondre aux obligations de reporting, mais aussi de renforcer la confiance des parties prenantes et d’anticiper les attentes du marché. Pour maximiser la valeur créée, il est recommandé d’intégrer la CSRD dans la stratégie de développement durable dès la phase de planification. Cela passe par :- L’identification des risques liés au changement climatique et à la non-conformité.
- L’adaptation des processus internes pour garantir la fiabilité des données publiées.
- La mobilisation des équipes autour d’une vision commune de la durabilité.
| Obligation | Impact sur la stratégie | Indicateur clé |
|---|---|---|
| Reporting durabilité selon normes ESRS | Alignement des objectifs ESG | Bilan carbone, total bilan, chiffre d’affaires durable |
| Publication d’informations extra-financières | Transparence accrue | Indicateurs de performance extra-financière |
| Gestion des risques liés à la non-conformité | Anticipation des sanctions | Plan d’action conformité |
