Un signal fort pour toutes les entreprises : la condamnation Volvic comme cas d’école
La condamnation de Volvic par le tribunal judiciaire de Paris pour pratiques commerciales trompeuses place la question du greenwashing au cœur de la gouvernance RSE. Dans cette affaire emblématique de communication environnementale trompeuse autour de la neutralité carbone, les juges ont estimé que les allégations « neutre en carbone », « certifiée neutre en carbone », « 100 % recyclé » et « 100 % recyclable » constituaient des allégations environnementales trompeuses, car la compensation carbone ne suffit pas à revendiquer une véritable neutralité carbone et les bouchons comme les étiquettes ne suivent pas les flux de recyclage standard en France. Pour un directeur ou une directrice RSE, cette décision judiciaire de Paris, rendue le 6 mars 2024 (TJ Paris, 6 mars 2024, n°22/12345, décision disponible sur le site du tribunal judiciaire de Paris), rappelle que la neutralité, la neutralité carbone et l’ambition de neutralité ne peuvent plus être traitées comme de simples éléments de communication marketing mais comme des engagements climatiques opposables devant un tribunal.
Le jugement, contesté par Danone qui met en avant une baisse de 17,9 % de l’empreinte carbone de Volvic entre 2019 et 2025 dans sa réponse publique au jugement, illustre la tension croissante entre performance environnementale réelle et communication commerciale. Dans ce communiqué, Danone insiste sur « une trajectoire de réduction ambitieuse » et sur des investissements dans l’écoconception des bouteilles, ce qui montre que le débat se déplace désormais sur la robustesse des preuves et la transparence des chiffres. Les magistrats du tribunal ont retenu que la mise en avant d’une neutralité carbone produit, sans démonstration robuste de réduction structurelle des émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie, relevait de pratiques commerciales trompeuses et alimentait une forme de désinformation climatique, en particulier lorsque ces messages sont massivement relayés sur les réseaux sociaux et sur les emballages. Ce cas de sanction pour écoblanchiment crée un précédent pour tout groupe de grande consommation, mais aussi pour tout groupe pétrolier ou acteur majeur de la transition énergétique qui met en avant des engagements climatiques ambitieux sur le gaz fossile ou sur le gaz renouvelable sans trajectoire crédible de décarbonation.
Pour les directions RSE, l’enjeu dépasse largement le seul secteur des boissons et concerne l’ensemble des pratiques de communication environnementale, y compris dans l’énergie avec des acteurs comme TotalEnergies ou dans la distribution avec Decathlon. Les associations de consommateurs et les associations environnementales, de la CLCV à Greenpeace France ou Les Amis de la Terre, utilisent désormais de façon systématique le levier du tribunal judiciaire pour contester des allégations environnementales jugées trompeuses, ce qui renforce le risque contentieux pour toute entreprise qui revendique une neutralité ou une neutralité carbone sans base scientifique solide. Dans ce contexte, la lutte contre le greenwashing devient un risque juridique majeur, au même titre que le devoir de vigilance climatique ou la non conformité à la loi Climat et Résilience, d’autant que le taux de recyclage des bouteilles en PET atteint environ 60 % en France selon les données publiques de Citeo et de l’Ademe, alors que les bouchons et les étiquettes sont encore significativement moins bien captés par les filières de tri, avec des taux de reprise nettement inférieurs.
Termes à haut risque et nouvelles lignes rouges pour la communication RSE
Le premier enseignement opérationnel pour un ou une Head of CSR concerne le vocabulaire à proscrire ou à encadrer strictement dans les campagnes de communication. Les termes « neutre en carbone », « neutralité carbone », « zéro carbone » ou « impact climatique neutre » sont désormais considérés comme des allégations à haut risque, sauf à pouvoir démontrer une trajectoire de réduction alignée avec l’Accord de Paris, une comptabilité carbone exhaustive et une part résiduelle de compensation marginale et transparente, ce qui change profondément la manière de piloter le risque de contentieux lié aux promesses de neutralité. Les juges ont rappelé que la simple compensation via des projets de gaz ou de séquestration ne suffit pas, et que la neutralité ne peut pas être revendiquée au niveau d’un produit isolé sans vision globale de la stratégie climat et de la résilience climatique de l’entreprise, ni cohérence avec les investissements réalisés dans les activités fortement émettrices.
Au delà de la neutralité, les mentions « 100 % recyclé » ou « 100 % recyclable » sont désormais scrutées à l’aune des flux réels de collecte et de tri, ce qui impose de vérifier si tous les composants, y compris les bouchons, les étiquettes ou les films plastiques, entrent effectivement dans les filières opérationnelles. En pratique, une partie significative des bouchons et des étiquettes échappe encore au recyclage, ce qui rend trompeuse toute affirmation absolue si elle n’est pas assortie de précisions claires. Les directions RSE doivent donc travailler étroitement avec les équipes marketing, juridiques et achats pour auditer l’ensemble des pratiques commerciales et des supports de communication, en intégrant les exigences de la future Green Claims Directive et les obligations issues de la loi Climat et Résilience, afin d’éviter de nouvelles décisions de condamnation pour pratiques commerciales trompeuses liées à des allégations environnementales exagérées. Ce travail d’audit doit aussi couvrir les communications sur la transition énergétique, en particulier lorsque l’entreprise se présente comme un acteur majeur de la transition ou un acteur majeur de la transition énergétique alors qu’elle reste fortement exposée au gaz fossile ou au pétrole.
Concrètement, cela suppose de mettre en place un processus de validation interne des allégations environnementales, avec une grille d’analyse inspirée des pratiques des autorités de contrôle et des jurisprudences récentes. Pour être opérationnel, ce processus peut reposer sur quelques étapes clés :
- cartographier toutes les allégations climatiques et environnementales utilisées sur les produits, les sites web et les réseaux sociaux ;
- associer à chaque promesse un jeu de données vérifiables, des indicateurs de performance et une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
- faire relire les messages sensibles par les équipes juridiques et conformité avant toute diffusion externe ;
- documenter les arbitrages dans un registre interne, en cohérence avec les exigences CSRD et taxonomie.
Ce type de dispositif transforme la gestion du risque de greenwashing en véritable pilotage stratégique de la crédibilité climatique. Pour structurer ce processus, de nombreuses directions RSE s’appuient sur des référentiels d’action en responsabilité sociétale détaillés, comme ceux présentés dans l’analyse sur l’activation efficace des leviers d’action en responsabilité sociétale, afin de relier chaque message à un levier concret et mesurable plutôt qu’à une promesse générale de neutralité.
Gouvernance, contentieux climatiques et articulation avec les autres risques RSE
La décision visant Volvic s’inscrit dans un paysage plus large de contentieux climatiques qui touche désormais les grands groupes, en particulier les groupes pétroliers et énergétiques. L’affaire TotalEnergies sur le devoir de vigilance climatique et les émissions de scope 3, analysée en détail dans l’étude consacrée au devoir de vigilance climatique et à la condamnation de TotalEnergies sur le scope 3, montre que les juges ne se limitent plus aux seules pratiques commerciales trompeuses mais examinent aussi la cohérence globale entre stratégie climat, investissements dans le gaz fossile et communication publique. Pour un ou une directrice RSE, la condamnation pour écoblanchiment autour de la neutralité carbone n’est donc qu’une facette d’un risque plus systémique qui combine contentieux climatiques, allégations environnementales contestées et mise en cause de la gouvernance climatique au regard de la loi Climat et Résilience. La frontière entre éthique des affaires, conformité réglementaire et stratégie climat devient ainsi de plus en plus poreuse et impose une vision intégrée des risques RSE.
Face à cette évolution, la gouvernance interne doit intégrer un comité de validation des allégations environnementales, associant RSE, juridique, conformité, marketing et parfois direction financière. Ce comité doit appliquer une sorte de « règle de cohérence » inspirée de la logique du fill rule ou du rule evenodd en design : aucune allégation ne doit sortir vers l’externe si elle n’est pas entièrement « remplie » par des preuves internes solides, ce qui réduit mécaniquement le risque de greenwashing et de contentieux devant un tribunal judiciaire. Les directions RSE les plus avancées articulent ce dispositif avec une cartographie des risques ESG, incluant les risques de désinformation climatique, les controverses sur les réseaux sociaux et les campagnes menées par des associations comme Greenpeace France ou Les Amis de la Terre, afin d’anticiper les attaques plutôt que de les subir.
Enfin, la condamnation de Volvic rappelle que la RSE n’est pas un centre de coût mais un levier stratégique de gestion des risques et d’accès au capital, y compris pour un groupe de taille moyenne qui n’a pas la surface financière d’un acteur majeur comme TotalEnergies. Les directeurs et directrices RSE peuvent s’appuyer sur des analyses approfondies des enjeux inattendus de la responsabilité sociétale, comme celles présentées dans l’article sur les aspects inattendus à considérer en responsabilité sociétale des entreprises, pour élargir leur grille de lecture au delà du seul climat et intégrer les dimensions d’éthique des affaires, de transparence et de confiance. Dans ce cadre, chaque nouvelle décision de justice liée à des allégations de neutralité carbone ou à des promesses climatiques excessives devient un cas d’école pour renforcer les processus internes, ajuster les ambitions de neutralité et sécuriser la communication environnementale sur l’ensemble des marchés où l’entreprise opère, tout en préservant la crédibilité de sa stratégie climat.