La clause verte devient un levier stratégique pour les directions RSE. Comment l’intégrer efficacement dans vos contrats fournisseurs pour passer d’un engagement théorique à un impact réel ?
Comment la clause verte transforme réellement vos relations fournisseurs

Pourquoi la clause verte est devenue un outil stratégique, pas seulement juridique

De la note de bas de page juridique à un véritable levier de pilotage

Pendant longtemps, la clause verte a été perçue comme une simple clause environnementale ajoutée en fin de contrat, pour se mettre en conformité avec quelques exigences réglementaires. Dans beaucoup de marchés publics comme privés, elle se résumait à quelques lignes génériques sur le respect de la réglementation environnementale, sans lien réel avec les pratiques opérationnelles des fournisseurs.

Ce temps est révolu. Sous l’effet combiné des obligations de vigilance, de la montée des risques climat résilience, des attentes des utilisateurs finaux et des territoires, la clause verte devient un outil stratégique à part entière. Elle structure désormais la relation fournisseur, au même titre que le prix, la qualité ou les délais.

Les directions achats et les acheteurs publics se retrouvent en première ligne : ils doivent intégrer des clauses environnementales pertinentes dans les marchés publics, les contrats cadres, les accords de partenariat, tout en sécurisant la mise oeuvre et la continuité des activités. La clause verte n’est plus un « plus » RSE, c’est un élément clé de la performance globale et de la maîtrise des risques.

Un effet d’entraînement sur toute la chaîne d’approvisionnement

Insérer une clause verte bien construite dans un contrat, ce n’est pas seulement cocher une case développement durable. C’est envoyer un signal clair à l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur : fournisseurs de rang 1, sous traitants, maîtres d’oeuvre, distributeurs, voire même certains publics utilisateurs.

Les clauses environnementales, lorsqu’elles sont reliées à des critères environnementaux précis et mesurables, ont un effet d’entraînement concret :

  • elles orientent les choix techniques vers des solutions à moindre impact écologique ;
  • elles incitent les fournisseurs à revoir leurs pratiques environnementales (énergie, matières, logistique, fin de vie) ;
  • elles favorisent l’émergence de nouveaux contributeurs plus avancés en transition écologique ;
  • elles créent un langage commun entre acheteurs, opérationnels et fournisseurs autour d’objectifs environnementaux partagés.

Les études sur l’impact des responsabilités sociales des entreprises sur la chaîne d’approvisionnement montrent que les exigences RSE contractuelles, lorsqu’elles sont claires et suivies, modifient réellement les comportements des fournisseurs à moyen terme. La clause verte devient alors un levier de transformation, pas seulement un garde fou juridique.

Un enjeu de compétitivité à l’échelle nationale et territoriale

À l’échelle nationale, la montée en puissance de l’achat public durable et des marchés publics intégrant des critères environnementaux transforme le jeu concurrentiel. Les acheteurs publics, encouragés par le ministère de la transition et les politiques d’éco transition, intègrent de plus en plus de clauses environnementales dans leurs cahiers des charges. Les entreprises qui ne sont pas prêtes à répondre à ces exigences voient leur accès aux marchés se réduire.

Dans certaines régions, comme les Hauts de France, des initiatives structurantes se mettent en place pour accompagner les acteurs économiques dans la mise oeuvre de clauses vertes ambitieuses. On voit apparaître de véritables boites à outils pour l’achat public durable, avec des modèles de projet clause, des exemples de clause environnementale, des grilles de critères environnementaux adaptés aux différents types de marchés.

Pour les entreprises, cela signifie que la clause verte devient un facteur de compétitivité territoriale : être capable de proposer des offres alignées avec la transition écologique, documentées, traçables, est désormais un avantage concurrentiel concret sur les environnements marchés publics comme sur les marchés privés.

Relier la clause verte à la stratégie RSE et aux risques

Pour une direction RSE, considérer la clause verte comme un simple sujet contractuel serait une erreur. Elle est au croisement de plusieurs enjeux stratégiques :

  • la gestion des risques environnementaux et sociaux dans la chaîne d’approvisionnement ;
  • la contribution réelle aux objectifs de développement durable de l’entreprise ;
  • la crédibilité des engagements publics en matière de transition écologique ;
  • la préparation aux futures réglementations sur la vigilance et le reporting extra financier.

Autrement dit, la clause verte est un outil de traduction opérationnelle de la stratégie RSE dans les achats. Elle permet de passer d’engagements généraux à des exigences concrètes, négociées, suivies, avec des indicateurs et des plans de progrès. C’est ce lien entre vision stratégique et mise en oeuvre contractuelle qui en fait aujourd’hui un levier de pilotage incontournable.

Les sections suivantes de cet article aborderont précisément la manière de définir des clauses ambitieuses mais applicables, de les articuler avec les obligations de vigilance, de les négocier sans bloquer les relations commerciales et de les faire vivre dans la durée avec les équipes internes et les fournisseurs.

Définir une clause verte qui soit à la fois ambitieuse et applicable

Poser un cadre clair : de quoi parle-t-on vraiment quand on parle de clause verte ?

Dans beaucoup de marchés publics comme dans les contrats privés, le terme clause verte est utilisé pour désigner tout et n’importe quoi : une phrase sur le recyclage, une allusion au développement durable, ou un simple rappel réglementaire. Pour un maître d’ouvrage, un maître d’oeuvre, des acheteurs ou des acheteurs publics, cette imprécision est un vrai risque : incompréhensions, contestations, impossibilité de démontrer l’impact écologique réel.

Une clause verte ambitieuse et applicable doit donc, au minimum :

  • définir clairement les pratiques environnementales attendues du fournisseur ;
  • préciser le périmètre : site, chaîne de valeur, territoires, sous traitants, logistique ;
  • indiquer les critères environnementaux de suivi et de contrôle ;
  • prévoir les modalités de dialogue, de correction et, en dernier recours, de sanction.

Autrement dit, la clause verte doit être pensée comme un outil de pilotage de la transition écologique, pas comme une simple mention standard dans un contrat.

Traduire les ambitions climat et résilience en exigences opérationnelles

Pour qu’une clause environnementale soit crédible, elle doit s’aligner sur les objectifs de climat et résilience de l’organisation et, lorsque c’est pertinent, sur les cadres publics existants à l’échelle nationale (par exemple les orientations du ministère de la transition ou de l’éco transition dans les Hauts de France ou d’autres régions). L’enjeu est de passer d’engagements généraux à des exigences concrètes, compréhensibles par les utilisateurs internes comme par les fournisseurs.

Quelques dimensions clés à traduire dans la clause :

  • Émissions de gaz à effet de serre : objectifs de réduction, plan de progrès, indicateurs de suivi ;
  • Ressources et circularité : taux de réemploi, recyclabilité, durabilité des produits, logiques de réparation ;
  • Énergie : part d’énergie renouvelable, efficacité énergétique des solutions proposées ;
  • Impacts sur les territoires : prise en compte des écosystèmes locaux, des filières et des emplois sur les territoires ;
  • Résilience : capacité du fournisseur à gérer les risques physiques et de transition liés au climat.

Ces exigences doivent être formulées de manière graduée, pour permettre une mise en oeuvre réaliste, en particulier pour les PME et les acteurs de proximité qui sont souvent des contributeurs essentiels à la transition sur les territoires.

Articuler ambition et sécurité juridique : une clause verte qui tienne au contentieux

Une clause trop ambitieuse mais mal rédigée peut devenir inapplicable, voire attaquable, notamment dans les marchés publics. À l’inverse, une clause trop prudente ne produira aucun effet sur les pratiques des fournisseurs. L’équilibre se joue sur trois points :

  • Proportionnalité : les clauses environnementales doivent être adaptées à l’objet du contrat, à son montant, à la maturité du marché et des acteurs ;
  • Objectivabilité : les exigences doivent pouvoir être vérifiées par des données, des preuves, des audits, et non par de simples déclarations d’intention ;
  • Prévisibilité : les conséquences en cas de non respect (plan d’actions correctives, pénalités, résiliation) doivent être explicites.

Dans l’achat public, cela implique de travailler finement l’articulation entre critères environnementaux d’attribution, conditions d’exécution et clauses de suivi. Les environnementales marchés ne peuvent pas reposer uniquement sur une note RSE dans l’analyse des offres ; elles doivent irriguer l’ensemble du cycle des achats.

Construire une véritable boîte à outils contractuelle

Plutôt qu’une clause unique copiée collée dans tous les contrats, il est plus efficace de développer une boite outils de clauses adaptées aux différents types de projet, de fournisseurs et de solutions. Cette approche modulaire permet de concilier ambition, réalisme et sécurité juridique.

On peut par exemple distinguer :

  • des clauses socles, communes à tous les contrats (respect de la réglementation, transparence des données environnementales, engagement dans la transition ecologique) ;
  • des clauses spécifiques par famille d’achats (énergie, bâtiment, numérique, logistique, services aux publics, etc.) ;
  • des clauses de progrès, activées pour les fournisseurs stratégiques, avec des trajectoires chiffrées et un accompagnement dédié ;
  • des clauses territorialisées, intégrant les enjeux propres à certains territoires ou à des programmes régionaux de developpement durable.

Cette logique de projet clause permet d’éviter l’effet “one size fits all” et de mieux embarquer les fournisseurs dans une démarche de developpement conjoint de solutions plus sobres et plus résilientes.

Rendre la clause verte praticable pour les acheteurs et les fournisseurs

Une clause, même très bien écrite, ne produira aucun effet si les acheteurs, les juristes, les opérationnels et les fournisseurs ne savent pas comment l’utiliser. La praticabilité est donc un critère aussi important que l’ambition.

Quelques leviers concrets :

  • fournir des guides d’appropriation pour les acheteurs publics et privés, avec des exemples de preuves acceptables, de plans d’actions, de grilles d’évaluation ;
  • prévoir des temps d’échange avec les fournisseurs en amont des appels d’offres, pour expliquer les attentes en matière de public durable et de achat public durable ;
  • intégrer des indicateurs simples dans les outils de pilotage des achats (taux de marchés avec clause verte, niveau d’impact environnemental, progression des fournisseurs) ;
  • co construire, lorsque c’est possible, des trajectoires de developpement durable avec les fournisseurs clés, plutôt que d’imposer unilatéralement des exigences.

Cette approche rejoint les logiques d’approche full circular et de transformation des modèles vers plus de circularité, où la relation client fournisseur devient un levier central de la transition et non un simple rapport contractuel.

Aligner la clause verte avec les politiques publiques et sectorielles

Enfin, pour être à la fois ambitieuse et applicable, la clause verte doit s’inscrire dans un paysage plus large : politiques publiques, référentiels sectoriels, stratégies régionales de eco transition. Dans certains territoires comme les Hauts France, des cadres d’achat public durable et des guides sur les clauses environnementales existent déjà, souvent impulsés ou relayés par le ministere transition et les collectivités.

Pour un responsable RSE ou un responsable des marches publics, il est pertinent de :

  • cartographier les référentiels existants à l’echelle nationale et régionale ;
  • identifier les bonnes pratiques sectorielles en matière de clause environnementale ;
  • adapter ces cadres à la réalité de l’entreprise, de ses filières et de ses acteurs ;
  • assurer une cohérence entre les clauses contractuelles, la stratégie climat et les engagements de transition ecologique communiqués aux parties prenantes.

C’est cette cohérence d’ensemble qui donnera à la clause verte sa légitimité auprès des fournisseurs, des équipes internes et des parties prenantes externes, et qui facilitera sa mise en pratique dans la durée.

Articuler la clause verte avec la stratégie RSE et les obligations de vigilance

Relier la clause verte à la cartographie des risques et aux plans de vigilance

Pour qu’une clause verte ne reste pas un simple outil contractuel, elle doit être directement reliée à votre cartographie des risques et à vos plans de vigilance. Les obligations de vigilance, qu’elles soient issues du droit national ou des attentes des acteurs publics et privés, imposent de démontrer une véritable maîtrise des risques environnementales et sociaux sur l’ensemble de la chaîne d’achats.

Concrètement, la clause verte doit :

  • reprendre les principaux risques identifiés dans vos analyses de developpement durable et de transition ecologique ;
  • traduire ces risques en criteres environnementaux opérationnels pour les fournisseurs ;
  • prévoir des modalités de contrôle, de remontée d’alertes et de remédiation adaptées aux territoires concernés ;
  • articuler les engagements des fournisseurs avec vos plans climat, vos objectifs de climat resilience et de réduction d’impact ecologique.

Cette articulation est d’autant plus importante dans les marches publics et l’achat public durable, où les acheteurs publics doivent démontrer la cohérence entre leurs clauses environnementales, leurs politiques de developpement des territoires et les orientations du ministere transition et de l’eco transition à l’echelle nationale.

Aligner la clause verte avec les objectifs RSE et la stratégie climat de l’entreprise

Une clause verte efficace ne se contente pas de reprendre des obligations réglementaires. Elle doit être alignée avec vos engagements RSE, vos trajectoires climat et vos objectifs de developpement durable. Sinon, vous créez un décalage entre le discours et la réalité des relations fournisseurs.

Quelques questions simples à se poser avant de finaliser une clause environnementale :

  • Les engagements demandés aux fournisseurs contribuent ils clairement à vos objectifs de réduction d’impact ecologique et de transition ecologique ?
  • Les indicateurs prévus dans la clause sont ils les mêmes que ceux suivis dans vos rapports RSE et vos plans climat resilience ?
  • Les solutions attendues des fournisseurs sont elles compatibles avec vos feuilles de route bas carbone, économie circulaire, sobriété des ressources ?
  • Les utilisateurs internes (achats, métiers, maitre oeuvre, équipes opérationnelles) comprennent ils comment la clause contribue à la stratégie globale ?

Dans certains cas, il peut être pertinent de construire une véritable boite outils interne, qui relie chaque type de projet clause (énergie, transport, numérique, bâtiment, etc.) à des objectifs RSE précis, des indicateurs communs et des exemples de bonnes pratiques fournisseurs. Cette cohérence facilite ensuite la mise oeuvre dans les différents marches publics ou privés.

Intégrer la clause verte dans les politiques d’achats responsables et d’achat public durable

Pour les directions achats, la clause verte devient un levier central de la politique d’achats responsables. Elle ne doit pas être un ajout tardif au contrat, mais un élément structurant du processus, depuis la définition du besoin jusqu’au suivi d’exécution.

Dans les organisations soumises aux règles de l’achat public, l’intégration des clauses environnementales dans les environnementales marches est désormais une attente forte, notamment dans les hauts france et d’autres territoires pilotes où les collectivités expérimentent des approches de public durable. Les acheteurs et acheteurs publics doivent alors :

  • traduire les engagements RSE en critères de sélection et d’attribution clairs, mesurables et vérifiables ;
  • prévoir des exigences graduées selon le type de projet, la taille du fournisseur et le contexte local ;
  • assurer la cohérence entre les clauses, les critères d’analyse des offres et les modalités de suivi ;
  • anticiper les besoins d’accompagnement des fournisseurs, notamment les PME et les acteurs de l’economie locale.

Dans les marchés de travaux ou d’ingénierie, la coordination avec le maitre oeuvre est essentielle pour que les exigences de la clause verte soient techniquement réalistes et intégrées dans les documents techniques. Là encore, l’objectif est de faire de la clause un véritable outil de transition, et pas seulement une contrainte contractuelle.

Faire de la clause verte un levier de coopération avec les fournisseurs et contributeurs

Les obligations de vigilance poussent les entreprises à mieux connaître leurs chaînes d’achats et leurs contributeurs clés. La clause verte peut devenir un espace de coopération, à condition d’être pensée comme un cadre de progrès partagé, et non comme une simple liste d’interdits.

Plusieurs leviers peuvent être mobilisés :

  • co construire avec certains fournisseurs stratégiques des trajectoires de transition ecologique et de developpement durable ;
  • prévoir des dispositifs d’incitation (bonus, critères de notation, reconduction de contrat) liés aux performances environnementales ;
  • mettre en place des programmes d’accompagnement, de formation ou de partage de solutions entre fournisseurs ;
  • valoriser les innovations qui réduisent l’impact sur le climat resilience, les ressources et la biodiversité.

Dans cette logique de coopération, certaines organisations vont jusqu’à créer de véritables boucles de circularité avec leurs partenaires. Un exemple intéressant est la manière dont des acteurs structurent une boucle vertueuse entre achats responsables et économie circulaire, en intégrant la clause verte au cœur du modèle de relation fournisseurs. Ce type d’approche illustre bien comment la clause peut devenir un levier de transformation, au delà de la seule conformité.

Assurer la cohérence entre échelle nationale, territoires et réalités opérationnelles

Enfin, articuler la clause verte avec la stratégie RSE et les obligations de vigilance suppose de gérer une tension permanente entre les orientations à l’echelle nationale et les réalités des territoires. Les politiques publiques de transition ecologique, les plans climat, les stratégies de developpement durable locales et les attentes des publics utilisateurs ne sont pas toujours parfaitement alignés.

Pour éviter les incohérences, il est utile de :

  • définir un socle commun de clauses et de criteres environnementaux alignés sur les objectifs nationaux (climat, ressources, biodiversité) ;
  • prévoir des modules adaptables selon les territoires, les secteurs et les types de projet ;
  • associer les équipes locales, les acteurs de terrain et les utilisateurs finaux à la définition des exigences ;
  • documenter la mise oeuvre et les retours d’expérience pour ajuster progressivement la rédaction des clauses.

Cette approche modulaire permet de garder une ligne directrice forte en matière de RSE et de vigilance, tout en laissant la souplesse nécessaire pour que la clause verte reste applicable, crédible et réellement transformatrice dans les différents contextes de marches publics ou privés.

Négocier la clause verte avec les fournisseurs sans bloquer les relations commerciales

Préparer le terrain : aligner attentes RSE et réalité des relations fournisseurs

Négocier une clause verte dans un contrat fournisseur ne se résume pas à ajouter quelques lignes sur les criteres environnementaux. Pour que la relation reste fluide, il faut d’abord clarifier le projet : quel impact ecologique visez vous réellement, à quelle échelle (site, chaîne de valeur, territoires, echelle nationale), avec quels moyens de mise oeuvre, et dans quels délais raisonnables pour les acteurs concernés ?

Avant toute discussion formelle, il est utile de partager avec le fournisseur :

  • la stratégie de developpement durable de l’entreprise et sa trajectoire de transition ecologique ;
  • les obligations de vigilance et les attentes en matière de climat resilience et de pratiques environnementales ;
  • les enjeux propres aux achats (coûts, délais, continuité de service, qualité pour les utilisateurs finaux) ;
  • les contraintes spécifiques des acheteurs ou acheteurs publics si vous intervenez aussi sur des marches publics ou de l’achat public durable.

Ce cadrage amont permet de présenter la clause verte comme un outil de gestion des risques et de performance durable, et non comme une exigence unilatérale. Il est souvent plus simple de partir d’un projet clause déjà testé dans d’autres contrats, une sorte de boite outils interne de clauses environnementales adaptées aux différents types de fournisseurs et de territoires.

Construire une clause environnementale négociable et graduée

Pour éviter de bloquer les relations commerciales, la clause environnementale doit être à la fois ambitieuse et modulable. Les bonnes pratiques observées dans les achats responsables, y compris dans les environnements d’achat public et d’environnements marches publics, montrent l’intérêt d’une approche graduée :

  • Niveau minimal obligatoire : exigences de conformité réglementaire environnementale, traçabilité de certaines données, engagement sur des pratiques de base (gestion des déchets, énergie, eau, substances dangereuses).
  • Niveau de progression : objectifs de developpement durable à moyen terme, avec un plan d’action co construit et des jalons mesurables (par exemple, réduction des émissions, amélioration de l’efficacité énergétique, éco conception des produits ou solutions).
  • Niveau d’excellence : critères plus avancés, souvent réservés aux fournisseurs stratégiques ou aux projets pilotes de transition, pouvant ouvrir la voie à des avantages commerciaux (référencement renforcé, volumes, durée de contrat).

Dans cette logique, la clause verte devient un outil de pilotage partagé. Elle peut intégrer des références à des cadres publics existants, comme les orientations du ministere transition ou d’initiatives régionales (par exemple en hauts france) sur la transition ecologique et le public durable, ce qui renforce sa crédibilité et son ancrage dans les politiques publiques.

Pour les fournisseurs, cette gradation rend la mise oeuvre plus réaliste. Pour les acheteurs, elle facilite l’intégration de clauses environnementales dans les appels d’offres, y compris lorsque les marges de manœuvre sont limitées par le droit des marches publics.

Argumenter la valeur business de la clause verte auprès des fournisseurs

La négociation se tend rarement sur le principe de la clause, mais plutôt sur la perception de ses coûts et risques. Il est donc essentiel de montrer en quoi la clause verte peut soutenir le developpement du fournisseur et non le freiner.

Plusieurs leviers d’argumentation sont utiles :

  • Accès à de nouveaux marches : les clauses environnementales deviennent un standard dans de nombreux secteurs, notamment pour les acheteurs publics et les grands donneurs d’ordre. Un fournisseur qui structure ses pratiques environnementales augmente ses chances de remporter d’autres marches publics ou privés.
  • Réduction des risques : conformité réglementaire, anticipation des exigences de climat resilience, meilleure maîtrise des coûts liés à l’énergie et aux matières premières.
  • Différenciation concurrentielle : capacité à proposer des solutions plus sobres, plus durables, plus attractives pour les utilisateurs finaux et les publics sensibles aux enjeux d’eco transition.
  • Innovation conjointe : la clause verte peut être le point de départ d’un projet commun de transition ecologique, avec des contributeurs des deux côtés (RSE, achats, maitre oeuvre, équipes techniques) pour co concevoir des offres à plus faible impact ecologique.

Appuyer ces arguments sur des sources reconnues renforce la crédibilité du discours, par exemple les lignes directrices du ministère en charge de la transition écologique ou les recommandations de l’Agence de la transition écologique (ADEME) sur les achats responsables et le developpement durable.

Adapter la négociation aux différents profils de fournisseurs

Une même clause verte ne se négocie pas de la même façon avec une grande entreprise internationale, une PME locale ou une structure de l’économie sociale et solidaire. Pour éviter les blocages, il est utile de segmenter les fournisseurs et d’adapter le niveau d’exigence et d’accompagnement.

Quelques repères pratiques :

  • Grands groupes : souvent déjà structurés sur les enjeux environnementales, ils disposent d’équipes dédiées et de rapports extra financiers. La discussion peut aller plus loin sur les criteres environnementaux avancés, les indicateurs de performance et la transparence des données.
  • PME et ETI : niveau de formalisation plus variable. La clause verte doit rester simple, avec des indicateurs limités et un calendrier progressif. L’acheteur peut proposer une boite outils (modèles de plans d’action, exemples de bonnes pratiques, ressources publiques) pour faciliter la mise oeuvre.
  • Acteurs de l’ESS ou structures très petites : souvent très engagés sur certains aspects sociaux ou territoriaux, mais avec peu de ressources pour formaliser des démarches environnementales. Il peut être pertinent de valoriser leurs pratiques existantes et de co construire des objectifs réalistes, en s’appuyant sur les dispositifs d’accompagnement publics.

Dans tous les cas, la transparence sur les attentes, les délais et les modalités de contrôle est clé. La clause verte doit être compréhensible par les équipes opérationnelles du fournisseur, pas seulement par son service juridique.

Utiliser les leviers contractuels sans crispation

Pour que la clause verte soit prise au sérieux sans devenir un facteur de tension permanente, il est utile de prévoir des mécanismes contractuels proportionnés :

  • Plans de progrès plutôt que sanctions immédiates en cas de non atteinte d’un objectif environnemental, sauf manquement grave ou volontaire.
  • Revues périodiques de la performance environnementale, intégrées aux comités de pilotage existants, afin de traiter les écarts comme des sujets de gestion de projet.
  • Incitations positives : possibilité de prolonger un contrat, d’augmenter les volumes ou de référencer le fournisseur sur d’autres périmètres en cas de dépassement des objectifs de developpement durable.
  • Clauses de révision : capacité à ajuster certains criteres environnementaux en fonction de l’évolution des réglementations, des technologies disponibles ou des politiques publiques (par exemple, nouvelles orientations du ministere transition ou de l’eco transition à l’echelle nationale).

Ces mécanismes permettent de sécuriser juridiquement l’acheteur tout en laissant au fournisseur une marge de manœuvre pour organiser sa propre transition ecologique. Ils sont particulièrement utiles lorsque les contrats s’inscrivent dans des projets complexes, avec un maitre oeuvre et plusieurs acteurs publics et privés.

Faire de la négociation un espace de co construction

Enfin, la négociation de la clause verte gagne à être présentée comme un moment de co construction plutôt que comme un passage obligé. En pratique, cela signifie :

  • associer les équipes achats, RSE, juridiques et opérationnelles dès la préparation de la clause ;
  • inviter le fournisseur à proposer ses propres indicateurs ou solutions, en fonction de ses pratiques et de ses contraintes ;
  • documenter les engagements pris de part et d’autre, pour que la clause verte soit perçue comme un engagement partagé et non comme une simple obligation imposée ;
  • prévoir des points d’étape pour ajuster le projet clause en fonction des retours des utilisateurs finaux, des publics concernés et des évolutions réglementaires.

Cette approche renforce la confiance, réduit les risques de blocage commercial et positionne la clause verte comme un levier concret de developpement durable, au service de la performance globale du partenariat et de la transition ecologique des territoires.

Suivre, mesurer et faire vivre la clause verte dans la durée

Structurer un dispositif de suivi simple, mais robuste

Pour qu’une clause verte produise un impact ecologique réel dans vos achats, vous avez besoin d’un dispositif de suivi clair, partagé et réaliste. L’objectif n’est pas de créer une usine à gaz, mais un outil opérationnel, compris des acheteurs, des utilisateurs et des fournisseurs.

Dans la pratique, la plupart des organisations gagnent à partir d’un socle commun de quelques indicateurs environnementales, puis à les adapter selon les familles d’achats et les territoires :

  • Indicateurs de performance environnementale : consommation d’énergie, taux de recyclage, part de matières recyclées, émissions de gaz à effet de serre, réduction des déchets, etc.
  • Indicateurs de mise en oeuvre : nombre de fournisseurs couverts par la clause verte, pourcentage de marchés publics intégrant des clauses environnementales, volume d’achats durable sur le total des achats.
  • Indicateurs de progrès : trajectoires de réduction (année N vs N-1), plans d’actions correctifs, innovations ou nouvelles solutions proposées par les fournisseurs.

Pour les acheteurs publics, il est utile d’aligner ces indicateurs avec les référentiels existants sur les environnements marches et les criteres environnementaux recommandés au niveau de l’echelle nationale, par exemple ceux diffusés par le ministere transition ou les plateformes régionales comme en hauts france.

Organiser la collecte des données avec les fournisseurs

La clause verte ne vit que si les données remontent de manière régulière et exploitable. C’est souvent là que le projet clause se heurte aux contraintes opérationnelles des fournisseurs et des maitres d’ouvrage.

Quelques leviers concrets pour faciliter cette collecte :

  • Standardiser les demandes : modèles de reporting communs, formats de fichiers simples, calendrier annuel partagé dès la signature du marché.
  • Segmenter par type de fournisseur : ne pas demander le même niveau de détail à une petite entreprise locale qu’à un grand groupe ; adapter la clause environnementale et les attentes aux capacités réelles des acteurs.
  • Privilégier les preuves existantes : certifications, bilans carbone, rapports de developpement durable, audits déjà réalisés, pour éviter de multiplier les sollicitations.
  • Prévoir un accompagnement : webinaires, fiches pratiques, boite outils partagée pour expliquer les clauses environnementales, les criteres environnementaux et les attentes en matière de transition ecologique.

Dans les marches publics, cette approche graduée est essentielle pour ne pas exclure certains publics ou territoires, tout en tirant l’ensemble de la chaîne vers des pratiques plus responsables.

Faire vivre la clause verte dans le dialogue contractuel

Une clause verte efficace ne se limite pas à un paragraphe dans le contrat. Elle devient un fil conducteur du dialogue entre acheteurs, fournisseurs et autres contributeurs du projet.

Concrètement, cela suppose d’intégrer les enjeux environnementales dans les instances de pilotage existantes :

  • Revues de contrat périodiques : inclure systématiquement un point « performance environnementale » avec analyse des indicateurs, difficultés rencontrées et pistes d’amélioration.
  • Plans d’actions partagés : lorsque les objectifs ne sont pas atteints, co construire avec le fournisseur un plan de progrès plutôt que de passer immédiatement par la sanction.
  • Reconnaissance des efforts : valoriser les fournisseurs qui dépassent les exigences de la clause verte, par exemple via des références, des extensions de périmètre ou une meilleure notation dans les futurs appels d’offres.

Pour les acheteurs publics comme pour les acheteurs privés, cette logique de partenariat est un levier puissant de transition ecologique, plus efficace qu’une approche purement punitive.

Articuler le suivi avec les objectifs de developpement durable

Le suivi de la clause verte doit s’inscrire dans une vision plus large de developpement durable et de climat resilience. Sinon, vous risquez de multiplier les tableaux de bord sans cohérence d’ensemble.

Quelques bonnes pratiques observées dans les organisations les plus avancées :

  • Aligner les indicateurs de la clause verte sur la stratégie climat et biodiversité : par exemple, relier les gains obtenus dans les achats à la trajectoire globale de réduction des émissions ou à la stratégie de resilience des territoires.
  • Relier les clauses aux engagements publics : pour l’achat public durable, faire le lien avec les plans climat air energie territoriaux, les feuilles de route regionales de transition, ou les engagements nationaux de neutralité carbone.
  • Intégrer les utilisateurs finaux : mesurer comment les pratiques des utilisateurs (entretien, usage, fin de vie des produits) influencent la performance environnementale réelle du projet.

Cette articulation permet de démontrer que la clause verte n’est pas un exercice isolé, mais un levier concret de mise oeuvre de la stratégie RSE et des politiques publiques de transition.

Capitaliser et diffuser les retours d’expérience

Pour que vos clauses vertes progressent d’un marché à l’autre, il est indispensable de capitaliser sur les retours d’expérience et de les partager avec l’ensemble des acteurs internes et externes.

Vous pouvez par exemple :

  • Constituer une boite outils interne avec des exemples de clauses environnementales réussies, des grilles d’évaluation, des modèles de suivi.
  • Documenter les cas d’usage : quels types de solutions ont permis de réduire l’impact ecologique dans tel ou tel projet, dans quels territoires, avec quels fournisseurs.
  • Organiser des retours d’expérience croisés entre acheteurs publics, acheteurs privés, maitres d’oeuvre et autres parties prenantes pour comparer les pratiques et les environnements marches.
  • Suivre les ressources mises à disposition par les institutions (par exemple le ministere transition ou les agences régionales d’eco transition) pour actualiser vos criteres environnementaux.

À l’echelle nationale comme au niveau local, cette dynamique d’apprentissage collectif est ce qui permet, au fil des projets, de rendre la clause verte plus ambitieuse, plus réaliste et mieux intégrée dans les pratiques d’achat public durable comme dans les achats privés.

Impliquer les équipes internes pour que la clause verte ne reste pas l’affaire de la RSE

Faire de la clause verte un sujet métier, pas seulement RSE

Pour que la clause verte ne reste pas un document juridique de plus, il faut qu’elle devienne un repère concret pour les équipes opérationnelles, les acheteurs, les utilisateurs finaux des solutions et les contributeurs des projets sur le terrain. Autrement dit, un véritable outil de pilotage des pratiques d’achats et des relations fournisseurs, au service du developpement durable et de la transition ecologique.

La RSE peut cadrer, proposer une boite outils, définir les criteres environnementaux et les objectifs d’impact ecologique. Mais la mise oeuvre au quotidien repose surtout sur les acteurs métiers, les acheteurs publics ou privés, les équipes projets, le maitre d’oeuvre, les responsables de territoires et les fonctions support (juridique, finance, qualité, etc.).

Clarifier les rôles : qui fait quoi autour de la clause verte ?

Une clause verte efficace repose sur une répartition claire des responsabilités. Sans cela, les clauses environnementales restent théoriques et les engagements climat resilience ou environnementales marches ne se traduisent pas dans les faits.

  • La direction RSE : définit le cadre, les objectifs environnementales et sociaux, les priorités de developpement durable, et s’assure de la cohérence avec la stratégie globale et les obligations de vigilance.
  • Les acheteurs et acheteurs publics : intègrent la clause verte dans les documents contractuels, les marches publics, les appels d’offres et les grilles d’évaluation, en veillant à l’équilibre entre ambition et applicabilité.
  • Les équipes opérationnelles et projets : traduisent les engagements en pratiques concrètes sur les sites, les territoires, les chantiers, les filières, en lien direct avec les fournisseurs et sous traitants.
  • Le juridique et la conformité : sécurisent la rédaction des clauses, anticipent les risques de contentieux, et veillent à l’alignement avec les cadres nationaux (echelle nationale) et sectoriels.
  • Les fonctions achats responsables / achat public durable : accompagnent la montée en compétence, proposent des modèles de clause environnementale, des guides et des retours d’expérience.

Formaliser ces rôles dans une note interne ou une charte achats responsables permet de lever les ambiguïtés et d’éviter que la clause verte soit perçue comme une contrainte supplémentaire portée uniquement par la RSE.

Former et outiller les équipes pour la mise en oeuvre

Les équipes ne peuvent pas appliquer des clauses environnementales si elles ne comprennent ni le pourquoi, ni le comment. La formation est donc un levier central pour faire vivre la clause verte dans la durée.

  • Sensibilisation stratégique : expliquer le lien entre clause verte, transition ecologique, climat resilience, risques fournisseurs, attentes des pouvoirs publics et des autres parties prenantes. Montrer aussi les opportunités : innovation, différenciation, accès à certains marches publics ou à des financements.
  • Formation pratique : proposer des cas concrets de mise oeuvre, des exemples de projet clause réussis, des retours d’expérience issus de secteurs ou de territoires comparables (par exemple des démarches menées en hauts france ou dans d’autres régions engagées dans l’eco transition).
  • Boite outils opérationnelle : modèles de clauses, check lists de criteres environnementaux, grilles d’évaluation des offres, exemples d’indicateurs d’impact ecologique, modèles de plans de progrès fournisseurs.

Les formations peuvent être adaptées aux publics : une session pour les acheteurs, une autre pour les chefs de projet, une autre pour les équipes de maitrise d’oeuvre, etc. L’objectif est que chacun se sente légitime et capable d’utiliser la clause verte comme un outil métier.

Intégrer la clause verte dans les processus d’achats et de gestion de projet

Pour éviter que la clause verte reste un add on, il faut l’inscrire dans les processus existants : achats, gestion de projet, pilotage fournisseurs, revue de contrats. C’est là que la cohérence avec la stratégie RSE et les obligations de vigilance prend tout son sens.

  • Dans les achats : intégrer les clauses environnementales dès la phase de sourcing, dans les cahiers des charges, les critères de sélection et d’attribution, les négociations et la contractualisation. Pour l’achat public, cela signifie articuler la clause verte avec les exigences de l’achat public durable et les référentiels du ministere transition ou d’autres autorités compétentes.
  • Dans les projets : prévoir un volet « environnementales » dans chaque projet stratégique, avec des objectifs, des indicateurs et des responsabilités claires. Le projet clause doit être suivi comme un livrable à part entière, au même titre que les coûts, les délais ou la qualité.
  • Dans le pilotage fournisseurs : intégrer les engagements de clause verte dans les revues de performance, les plans d’actions correctives, les évaluations annuelles et les décisions de référencement.

Cette intégration progressive permet aux équipes de voir la clause verte non comme une exigence externe, mais comme un levier pour sécuriser les relations fournisseurs et améliorer la performance globale.

Mobiliser les territoires et les acteurs locaux

La clause verte prend une dimension particulière lorsqu’elle est déployée à l’échelle des territoires. Les enjeux environnementales, les attentes des publics et les contraintes des acteurs locaux varient fortement d’une région à l’autre. Impliquer les équipes locales, les filiales, les sites industriels ou les agences est donc essentiel.

Quelques pistes concrètes :

  • Associer les équipes terrain à la définition des criteres environnementaux pertinents localement (gestion de l’eau, biodiversité, climat resilience, économie circulaire, etc.).
  • Co construire avec les fournisseurs locaux des solutions adaptées, en tenant compte de leur maturité RSE et de leurs capacités d’investissement.
  • Capitaliser sur les initiatives publiques existantes (programmes de transition ecologique, dispositifs du ministere transition, démarches eco transition en hauts france ou dans d’autres régions) pour aligner les pratiques et bénéficier de ressources partagées.

En travaillant à l’échelle nationale tout en tenant compte des spécificités locales, l’entreprise renforce la crédibilité de sa démarche et l’appropriation de la clause verte par les équipes.

Suivi, reporting et reconnaissance des efforts internes

Pour que les équipes continuent à s’engager, elles doivent voir les résultats concrets de leurs efforts. Le suivi et le reporting ne doivent pas être perçus comme une charge administrative, mais comme un moyen de valoriser les progrès et d’identifier les leviers d’amélioration.

  • Indicateurs partagés : nombre de contrats intégrant une clause verte, part des achats couverts par des clauses environnementales, réduction mesurée de certains impacts (émissions, déchets, consommation de ressources), nombre de fournisseurs engagés dans un plan de progrès.
  • Retours d’expérience : organiser des retours d’expérience réguliers entre acheteurs, chefs de projet, maitre d’oeuvre et RSE pour partager les réussites, les difficultés et les solutions trouvées.
  • Reconnaissance : mettre en avant les équipes et les projets exemplaires, par exemple via des prix internes, des communications dédiées ou l’intégration de critères RSE dans les objectifs individuels.

Ce travail de suivi et de reconnaissance contribue à ancrer la clause verte dans la culture de l’entreprise, au delà des seules équipes RSE ou achats.

Co construire avec les fournisseurs et les utilisateurs finaux

Enfin, impliquer les équipes internes signifie aussi leur donner les moyens de dialoguer avec les fournisseurs et les utilisateurs finaux des produits et services. La clause verte devient alors un support de discussion pour concevoir des solutions plus durables, plutôt qu’un simple instrument de contrôle.

Les équipes peuvent par exemple :

  • Organiser des ateliers avec les fournisseurs pour co construire des plans de transition ecologique réalistes, en tenant compte des contraintes économiques et techniques de chacun.
  • Associer les utilisateurs internes (opérations, maintenance, logistique, etc.) pour identifier les leviers d’amélioration des pratiques et des usages, au delà du seul contrat.
  • Expérimenter des projets pilotes sur certains marches publics ou segments d’achats, afin de tester de nouvelles clauses environnementales et d’ajuster la mise oeuvre avant un déploiement plus large.

En faisant de la clause verte un projet partagé entre RSE, achats, métiers, territoires et fournisseurs, l’entreprise renforce la cohérence de sa démarche de developpement durable et sa capacité à générer un impact ecologique réel, à la fois à l’echelle nationale et dans chaque contexte local.

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